Statuts

STATUTS de l’ A.F.A.B.L.E 62

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

et du décret du 16 août 1901

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ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Familles d’Accueil de Béthune, Lens et Environs du Pas de Calais. (A.F.A.B.L.E 62)

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

-D’établir et de faire fonctionner des liens de communication de différentes natures entre les accueillants familiaux  pour personnes âgées ou adultes handicapés agréés par le conseil général du Pas de calais, les  accueillants « thérapeutiques »  et les organismes partenaires quels qu’ils soient (conseil général, tutelles, sympathisants, remplaçants…).

-De partager entre adhérents des informations de toute nature permettant d’améliorer, de faciliter ou de développer l’accueil Familial dans l’intérêt des pensionnaires accueillis et des accueillants.

-De renforcer le sentiment d’appartenance à un groupe et ainsi d’améliorer la qualité du travail par la reconnaissance et l’entraide qui en découle.

-De promouvoir par une communication adaptée, d’organiser ou de  participer à des actions de promotion de  l’accueil familial pour personnes âgées ou adultes handicapés.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 62960 WESTREHEM au no 12 route d’Hesdin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose :

De membres actifs accueillants familiaux agréés pour l’accueil à domicile de personnes handicapées ou âgées, participant avec voix délibératives aux assemblées générales.

De membres sympathisants (proches ou tuteurs de personnes accueillies, soignants, travailleurs sociaux, futurs accueillants, etc.), participant avec voix consultatives aux assemblées générales.

De membres d’honneur, désignés par le Conseil d’administration de l’association et dispensés de cotisation. Ils participent avec voix consultatives aux assemblées générales.

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association :

-Les demandes d’adhésion sont soumises au Conseil d’Administration, qui se réserve le droit de les refuser sans avoir à se justifier. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’association.

ARTICLE 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2°) les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3°) Le produit de la vente d’articles de promotion (cartes de visite pour accueillants, articles publicitaires…)

4°) D’une manière plus générale toutes les ressources légales autorisées.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration.

Il se compose d’au moins 4 administrateurs élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables par tiers, les membres sortants étant rééligibles.

Le Conseil d’Administration décide du nombre maximum d’administrateurs à élire lors de chaque Assemblée Générale.
En cas de vacance (décès, démission, radiation…), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ un président,  un secrétaire,  un trésorier.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il définit les orientations de l’association.

Le Conseil d’Administration peut se réunir et  délibérer par voie postale ou électronique sur les différentes questions mises à l’ordre du jour lorsque le quorum de la moitié de ses membres est atteint. Chaque titulaire du Conseil d’Administration peut être porteur d’un seul mandat d’un administrateur indisponible.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.


ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association  à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par voie postale ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortants.

Les décisions prises engagent tous les membres de l’association, même absents, lorsque l’Assemblée réunit plus du quart de ses membres. Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des participants exige le scrutin secret ou, le cas échéant, à distance, par voie électronique.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut rédiger et faire  appliquer un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.